Le diagnostic de performance énergétique permet d'informer sur les caractéristiques thermiques du bien et de ses équipements; sur ses consommations d'énergie; de sensibiliser à la lutte contre l'émission de gaz à effet de serre par des étiquettes énergie et climat qui classeront le bien en fonction d'une échelle (de A à G) et d'inciter à réaliser des travaux d'économie d'énergie, grâce à des recommandations.

DPE    VENTE

Le rapport de diagnostic de performance énergétique porte, outre les exceptions de l'article R 134-1 du Code de la Construction et de l'Habitation, sur tous les bâtiments clos et couverts proposés à la vente. De plus, il a la particularité dans le cadre de ses recommandations de donner des indications sur l'estimation du coût des travaux, les économies engendrées par ces travaux et l'estimation du retour sur investissement.

Le DPE doit être annexé à la promesse de vente ou, à défaut de promesse, à l'acte authentique de vente. La validité de ce diagnostic est de 10 ans.

 DPE   LOCATION

Le rapport de diagnostic de performance énergétique porte actuellement, outre les exceptions de l'article R 134-1 du Code de la Construction et de l'Habitation, sur les logements proposés à la location dans le cadre d'un bail à l'usage principal d'habitation ou mixte, d'une location saisonnière, d'une location meublé ou d'un logement de fonction.

Le DPE doit être annexé au bail. La validité de ce diagnostic est de 10 ans.

DPE  BATIMENTS NEUFS

Le rapport  de diagnostic de performance énergétique concerne les constructions de bâtiments ou d'une extension de bâtiment dont le permis de construire a été déposé après le 30 juin 2007. Il est établi après contrôle de la réalité de la construction avec la fiche de synthèse thermique et permet de contrôler le respect des règles de construction imposées par la RT 2005.
Il doit être remis au propriétaire au plus tard le jour de la réception du bâtiment ou de son extension. La validité de ce diagnostic est de 10 ans.

DPE  BATIMENTS PUBLICS

Le rapport de diagnostic de performance énergétique concerne les bâtiments relevant du classement "Etablissement Recevant du Public" ERP de la 1ère à la 4ème catégorie, d'une SHON supérieure à 1000 m² et occupés par les services d'une collectivité publique ou d'un établissement public.
Dans ce cadre, l'exploitant affiche le diagnostic de performance énergétique de manière visible pour le public à proximité de l'entrée principale ou du point d'accueil. La validité de ce diagnostic est de 10 ans.