VOUS ETES UN PRIMO-ACCEDANT SOUHAITANT BENEFICIER D'UN PRET 0%

Contrôle de la conformité aux normes de surfaces et d'habitabilité applicable au logement bénéficiant pour son acquisition d'une avance remboursable sans intérêt (annexe du décret 2005-69 du 31 janvier 2005). Le bénéfice du prêt à taux zéro (PTZ), un des dispositifs phares des incitations à l'accession à la propriété est accordé sous conditions tenants au demandeur et au logement financé. Ce dernier doit être conforme aux normes minimales de surfaces et d'habitabilité. Les diagnostiqueurs sont donc souvent amenés à réaliser des états des lieux de logement à la demande des établissements banquaires ou de l'acquéreur.

L'ECOLO PTZ

Débattu juste après le Grenelle de l'environement, le budget 2009 se penche sur les économies d'énergie et les moyens d'encourager les propriétaires à réaliser des travaux chez eux.
Le gouvernement a prévu un écolo PTZ. Ce prêt à taux zéro "Vert" devrait être accessible à tous (sans conditions de ressources) à compter du 1er janvier 2009.
Plafonné à 30 000 € (300 €/m²), ce prêt aura une durée de sept ans et devra financer obligatoirement deux types de travaux (isolation avec la toiture par exemple).
Cet éco-prêt sera cumulable avec le PTZ actuel.

AUTRE PTZ EN PROJET

Autre PTZ à l'étude, en cas d'acquisition d'un logement conforme à la norme Bâtiment basse consommation (50KW/h/an/m²). Les propriétaires pourront opter, soit pour un PTZ plafonné à 20 000€, soit bénéficier d'une extension du crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt. Ce crédit d'impôt en faveur des économies d'énergie, initialement prévu jusqu'en 2009, est prolongé jusqu'en 2013, avec un plafond de dépense sur cinq ans de 8 000 ou 16 000 € selon le foyer fiscal.

LA MISSION DU DIAGNOSTIQUEUR

A la demande des établissements banquaires le diagnostiqueur vérifie différents points:

      1 - Normes générales relatives à la sécurité, à la salubrité et à l'équipement de l'immeuble

           1.1  Etanchéité, contre les eaux de ruissellement, les infiltrations et les remontées d'eau
           1.2  Etat des Parties Communes ou du gros-oeuvre
           1.3  Canalisations

     
      2 - Normes relatives à la sécurité, à la salubrité et à l'équipement des logements

           2.1  Normes dimensionnelles
           2.2  Ouvertures et ventilation
           2.3  Installation de la cuisine ou du coin cuisine
           2.4  Gaz
           2.5  Electricité
           2.6  Equipement sanitaire
           2.7  Chauffage