I Les diagnostics exigés lors de la vente d'un bien immobilier

CONSTITUTION D'UN DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE  DDT 

Ordonnance du 8 juin 2005 (art. L.271-4 à L.271-6 du Code de la Construction et de l'Habitat).

1.1     CONSTAT de RISQUE d'EXPOSITION au PLOMB dans les revêtements CREP

1.2     ETAT MENTIONANT LA PRESENCE OU L'ABSENCE DE PRODUITS OU MATERIAUX    CONTENANT DE L'AMIANTE

1.3     ETAT DE L'INSTALLATION INTERIEURE GAZ NATUREL OU CITERNE PROPANE

1.4     ETAT DE L'INSTALLATION INTERIEURE DE L'ELECTRICITE

1.5    DIAGNOSTIC de PERFORMANCE ENERGETIQUE    DPE

1.6    LOI "CARREZ"    CERTIFICAT DE SUPERFICIE

1.7    ETAT des RISQUES NATURELS et TECHNOLOGIQUES   ERNT

II Les diagnostics exigés lors de la location d'un bien immobilier

2.1    ETAT des RISQUES NATURELS et TECHNOLOGIQUES   ERNT

2.2    DIAGNOSTIC de PERFORMANCE ENERGETIQUE    DPE

2.3    CONSTAT de RISQUE d'EXPOSITION au PLOMB dans les revêtements CREP